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Legs et heritage

lundi 17 décembre 2007 par OWB

Procédure et fonctionnement

"Je soussigné G.F., déclare par ce testament qui annule tous les testaments anterieurs, faire don de la totalité de mes biens à OWB-ORPHELINAT DES CINQ COINS DU MONDE, à charge pour lui d’en faire un usage selon mes voeux pour les orphelins et enfants déshérités.

Il n’existe aucune famille (proche ou lointaine) qui puisse faire obstacle à ces dispositions dans le combat contre la misère et le denuement des plus vulnérables..."

Fait à (lieu date et signature)

Quelle difference entre un legs et une donnation ? La donation est un don qui peut à tout moment être établi devant le notaire, et qui prend effet du vivant du donateur.

Le legs est un don fait par testament, dont la transmission n’est effectuée qu’après le décès du testateur.

Comment leguer

Il suffit de faire un testament, écrit par vous-même (olographe) ou par le notaire sous votre dictée. Par cet acte, il vous appartient, si vous le souhaitez et dans le respect scrupuleux des droits de vos héritiers réservataires, de désigner un ou plusieurs organismes bénéficiaires de votre générosité.

Le legs universel

On appelle legs universel la disposition par laquelle une personne donne, par testament, à une ou plusieurs personnes (lorsqu’elle n’a pas de descendants) , la totalité des biens qu’elle laissera à son décès.

Un legs à titre universel

Cette formule consiste à léguer une fraction (la moitié, le cinquième, ses maisons et terrains, ses meubles.) ou un pourcentage fixe de ses biens.

Un legs particulier

Il s’agit du don d’un bien précis identifiable.

Choisir l’utilisation de son Legs

Toute personne qui fait un legs est naturellement libre de préciser comment elle souhaite mettre à profit sa générosité. On parlera alors de " legs affecté ".

Processus d’acceptation du legs

* de la part de l’association : décision prise en Conseil d’Administration.
* de la part des autorités : décision prise par la préfecture de Paris, autorité de tutelle de OWB-Orphelinat DES 5 COINS DU MONDE..

Formalités administratives :
Une fois le legs accepté, OWB et le notaire du testateur (donateur) prennent en charge les différentes formalités juridiques et administratives nécessaires à la réalisation du legs. Le notaire du testateur sera donc l’interlocuteur privilégié de OWB et pourra aider et conseiller l’association pour assurer le respect de la volonté du donateur.

Pour de plus amples informations, n’hésitez pas à en parler avec votre notaire ou à prendre directement contact avec nous à ce sujet :

Florence TAMERLO,
responsable des relations Legs et Donations
au 01 42 02 10 03 ou
ftamerlo@orphanages-without-borders.org